L’indemnisation auto est une somme versée par l’assureur en cas de sinistre auto. Elle a pour objectif de réparer les dommages matériels et/ ou corporels subis par le conducteur ou par son véhicule. Si certains dommages sont très simples à chiffrer, d’autres sont plus complexe à quantifier et vont nécessiter l’intervention d’un professionnel.

Si vous êtes victime d’un accident, en principe c’est l’assureur qui vous indemnise car en droit commun, c’est toujours l’assureur du responsable d’un sinistre qui doit indemniser la victime. En effet, lorsqu’un conducteur est victime d’un sinistre et est 100% non responsable, c’est l’assureur du conducteur responsable de l’accident qui doit lui verser une indemnisation.

Cependant, il existe une exception conventionnelle à ce principe. L’assuré a le choix de l’utiliser ou de préférer l’application du droit commun. C’est la garantie avance sur recours qui signifie que l’assuré victime d’un accident est indemnisé non pas par l’assureur de son adversaire, mais par son propre assureur. Celui-ci se retournera ensuite, si besoin, contre l’assurance du conducteur responsable de l’accident.

L’indemnisation est versée :

• En totalité lorsque l’assuré n’est pas responsable de l’accident
• Partiellement en cas de responsabilité partagée

Cette convention a grandement facilité l’indemnisation des victimes. Elle s’applique en cas d’accident de la route ayant engendrée uniquement des dommages matériels. La majorité des compagnies d’assurances l’ont signée. Cela dit, vous pouvez tout à fait demander l’application du droit commun pour le règlement du litige. En effet, les conventions entre assureurs ne s’imposent pas aux assurés.

Pour demander un remboursement à votre assureur auto, vous devez effectuer l’ensemble des démarches de déclaration d’indemnisation auto qui s’imposent :

• Établir un constat amiable
• Avertir la police si besoin : elle pourra rédiger un procès-verbal
• Envoyer le constat, l’éventuel PV, et tous les documents utiles sous le délai légal de déclaration de sinistre auto.

Il est important de ne pas perdre de temps et d’effectuer cette démarche dans les plus brefs délais. Pour rappel, voici les délais à respecter pour déclarer être indemnisé en temps et en heure :

• Sous 2 jours en cas de vol de la voiture
• Sous 5 jours lorsqu’il s’agit d’un accident de la route, d’un bris de glace ou d’un incendie
• Sous 10 jours suite à une catastrophe naturelle

Si ces délais fixés par le code des assurances ne sont pas respectés, l’assureur a le droit de prononcer la déchéance des garanties souscrites. Autrement dit, la couverture des dommages est annulée dans sa totalité sans qu’aucun recours ne soit possible. Votre assureur peut également refuser de vous indemniser en cas de retard de déclaration.

Il faut signifier que le constat amiable est une formalité nécessaire. En effet, l’indemnisation de l’assurance auto en cas de sinistre est facilitée par le constat amiable complété juste après l’accident qu’une tierce personne soit impliquée ou non. Ce document officiel détaille les conditions dans lesquelles se sont produits les faits.

De cette manière, les compagnies d’assurances ont tous des éléments à leur portée pour déterminer les torts entre les conducteurs. Sans constat amiable, la procédure d’indemnisation est souvent bien compliquée.

Ahipeaud Stéphanie.