conditions générales d'utilisation

Informations Légales et Préambule

1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation encadrent l’accès et l’utilisation du site sherpacourtage.com, ainsi que de toute application mobile, interface ou service numérique exploité par J3A FINANCE pour la comparaison, la mise en relation, l’accompagnement à la souscription et le suivi de certains services d’assurance. Pour toute question, vous pouvez nous écrire à contact@sherpacourtage.com.

2. Le Site et l’application sont exploités par J3A FINANCE, société dont le siège social est situé à Riviera Bonoumin Ilot 59 Lot 805, Abidjan (Côte d’Ivoire), immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan sous le numéro CI-ABJ-03-2021-M-21817, SARL Unipersonnelle au capital social de 10 000 000 FCFA.

3. J3A FINANCE exerce une activité de courtage en assurance Vie et Non-Vie et dispose de l’agrément n°0122/MEF/DGTCP/DA du 24/03/2022 délivré par le Ministre de l’Economie et des Finances de la République de Côte d’Ivoire. À ce titre, elle agit comme intermédiaire entre le client et les compagnies d’assurance partenaires, dans le respect du Code CIMA, des textes nationaux applicables et des obligations professionnelles propres au courtage.

4. Les informations diffusées sur la plateforme web et mobile ont pour objet de faciliter l’accès aux offres d’assurance de nos partenaires. Elles ne remplacent ni la documentation précontractuelle, ni les conditions générales et particulières du contrat, ni les notices, tableaux de garanties, franchises, exclusions, délais de carence, modalités de déclaration de sinistre, de résiliation et de règlement remises par l’assureur. Ces documents doivent être lus attentivement avant toute validation définitive.

Article 1. Conditions d'utilisation

1.1 Utilisation des Services de Simulation (assurance)

Pour utiliser nos services, vous pouvez être amené à remplir un questionnaire depuis le site web ou l’application mobile. Les résultats affichés sont établis à partir des informations que vous renseignez, des critères techniques du produit demandé et du périmètre de nos partenaires référencés. Ils constituent une aide à la comparaison et non une offre ferme ou un engagement définitif de couverture.

J3A FINANCE, en sa qualité de courtier agréé, peut être rémunérée par commission ou selon tout mode de rémunération autorisé dans le cadre des contrats effectivement conclus avec les assureurs partenaires. L’utilisation de la plateforme reste gratuite pour l’utilisateur, hors coûts de connexion et frais éventuellement facturés par son opérateur ou par l’assureur dans les conditions du produit souscrit.

Les montants, primes, frais, taxes, garanties et niveaux de couverture affichés sont fournis sur la base des données disponibles au moment de la consultation. Ils peuvent être ajustés après étude complète du dossier, vérification des pièces justificatives ou application des règles de souscription de l’assureur. Notre responsabilité ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit, mais la validité du résultat dépend nécessairement de l’exactitude des informations déclarées par l’utilisateur.

La plateforme présente un panel d’assureurs partenaires et ne prétend pas référencer l’intégralité du marché. L’ordre d’affichage peut dépendre du produit recherché, des données renseignées, de critères techniques et de disponibilité des offres. Il ne constitue pas, à lui seul, une recommandation personnalisée ou exhaustive.

1.2 Utilisation du service de souscription en ligne

La souscription en ligne depuis le site ou l’application mobile permet de transmettre votre demande à J3A FINANCE et, selon le parcours choisi, à l’assureur concerné. Ce service ne vous dispense pas de lire l’ensemble des documents remis avant la conclusion du contrat et de vérifier l’adéquation du produit à vos besoins.

Les tarifs, garanties et conditions de souscription peuvent évoluer entre la simulation et la validation définitive. Avant toute conclusion, l’utilisateur doit prendre connaissance des éléments essentiels du produit, notamment le prix total, les garanties, exclusions, franchises, plafonds, délais, pièces exigées et modalités de paiement. En cas d’écart entre une simulation et l’offre finale, les documents contractuels et précontractuels validés au moment de la souscription prévalent.

L’assureur conserve son pouvoir d’acceptation du risque. Il peut demander des pièces complémentaires, ajuster sa proposition ou refuser la souscription conformément à sa politique de souscription et à la réglementation applicable. J3A FINANCE intervient comme courtier et facilitateur du parcours digital, sans pouvoir imposer à un assureur l’acceptation d’un dossier.

1.3 Souscription d’un contrat d’assurance

1.3.1 Avant de souscrire

Le formulaire de simulation de devis d’assurance comprend les informations nécessaires à l’étude du risque et au calcul de la prime. Vous le remplissez sous votre responsabilité. Avant toute souscription, vous devez vérifier l’exactitude des données saisies, relire les récapitulatifs affichés et consulter les documents précontractuels mis à votre disposition.

Il est essentiel de répondre de manière complète, sincère et à jour. Toute omission, inexactitude ou déclaration non conforme peut entraîner, dans les conditions prévues par le Code CIMA, la réglementation applicable et le contrat concerné, une révision de prime, une modification des garanties, une réduction d’indemnité, un refus de garantie, une nullité ou toute autre conséquence légalement prévue.

Si votre situation évolue ou si une erreur est détectée, vous devez en informer sans délai J3A FINANCE et, le cas échéant, l’assureur concerné. L’utilisateur reconnaît que la nature de l’activité d’assurance peut conduire un partenaire à ne pas formuler d’offre ou à solliciter un examen complémentaire avant décision.

1.3.2 Droit de rétractation

Lorsqu’un droit de rétractation, de renonciation, d’annulation ou de résiliation est prévu par la réglementation applicable, par le Code CIMA ou par les conditions du produit souscrit, ses modalités d’exercice sont précisées dans les documents remis avant ou lors de la conclusion du contrat. Il appartient à l’utilisateur de lire ces documents avant validation et de respecter les délais, formes et éventuelles conditions d’exercice qui y sont prévus.

Article 2. Mise en garde générale (commune à tous les produits)

Les informations publiées sur la plateforme ont un objet informatif et commercial. Elles sont élaborées avec soin, mais elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni se substituer à une étude personnalisée du risque, à un conseil juridique ou aux documents contractuels de l’assureur.

Chaque utilisateur doit examiner attentivement les garanties, exclusions, franchises, plafonds, délais de carence, modalités de déclaration de sinistre et conditions de résiliation avant de s’engager. J3A FINANCE demeure responsable de ses obligations légales en qualité de courtier, mais ne peut être tenue pour responsable d’un refus de garantie, d’un refus de souscription ou d’un règlement de sinistre relevant de la décision de l’assureur dans le cadre du contrat souscrit.

En vous connectant au site ou à l’application mobile, vous vous engagez à conserver vos moyens d’authentification de manière personnelle et confidentielle, à fournir des informations exactes et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Article 3. Présentation des services

3.1 Typologie des services proposés

Les services accessibles sur le Site et l’application mobile sont de plusieurs natures et peuvent notamment être :

• simulation et comparaison d’offres d’assurance,
• mise en relation avec des compagnies d’assurance partenaires,
• accompagnement digital à la souscription,
• création et gestion d’un espace personnel,
• suivi de demandes, de devis et d’échanges avec nos équipes.

3.2 Obligations de l'Utilisateur

3.2.1 Le renseignement des formulaires par l'Utilisateur

Le Site et l’application mobile permettent à l’utilisateur de renseigner le formulaire correspondant au produit recherché, d’être recontacté par nos équipes et, selon les cas, de transmettre des informations nécessaires à l’étude du risque. Certaines restitutions peuvent être préfiltrées ou ordonnées à l’aide de traitements automatisés fondés sur les données renseignées. Le remplissage du formulaire constitue un prérequis à l’obtention d’une simulation personnalisée.

3.2.2 Les informations fournies par l'Utilisateur

Les informations demandées dans les formulaires sont nécessaires à l’élaboration d’une simulation, d’un devis ou d’une étude de souscription. L’utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations le concernant ou concernant le risque à assurer, exactes, complètes, sincères et à jour. L’omission d’informations ou la saisie de données inexactes peut notamment entraîner les conséquences suivantes, dans les conditions prévues par la réglementation et par le contrat :

• la non validité des offres affichées au sein de la page de restitution des prix du Site ;
• une révision de prime, une demande de pièces complémentaires ou une modification de la proposition ;
• une réduction d’indemnité, un refus de garantie, une nullité ou toute autre conséquence prévue par le contrat ou la réglementation applicable.
• J3A FINANCE ne peut être tenue responsable des conséquences directement liées à l’omission et/ou à l’inexactitude des informations fournies par l’utilisateur.

Article 4. Responsabilité en cas d'erreur

Il appartient à l’utilisateur de vérifier les informations transmises dans les formulaires et de signaler toute erreur avant validation définitive. La pertinence des résultats affichés dépend directement de l’exactitude des réponses fournies.

Les documents contractuels, notices, conditions générales, conditions particulières, tableaux de garanties, franchises, exclusions et confirmations de souscription remis ou validés au moment de la conclusion du contrat sont les documents de référence en cas de contestation. J3A FINANCE répond de ses propres prestations de courtage et de la bonne exécution de ses obligations légales, mais ne se substitue pas à l’assureur pour la décision finale de couverture, la gestion du contrat ou le règlement des sinistres.

Article 5. Notre service de comparaison des tarifs des offres d'assurance

Le service de comparaison proposé par sherpacourtage.com et par l’application mobile repose sur les informations saisies par l’utilisateur, sur les règles de souscription de nos partenaires et sur un panel non exhaustif d’offres référencées. Les résultats ont donc une valeur indicative et comparative. Ils ne remplacent ni une analyse personnalisée complète, ni les documents contractuels de l’assureur.

J3A FINANCE ne garantit pas l’exhaustivité du marché comparé et ne présente pas nécessairement toutes les offres existantes. L’utilisateur demeure seul juge du choix du produit qu’il souhaite souscrire après lecture des conditions du contrat, des garanties, exclusions, franchises et plafonds qui lui sont applicables.

Article 6. Plainte et réclamation

Nos clients peuvent nous adresser toute plainte ou réclamation relative au fonctionnement du site, de l’application mobile, à la comparaison, à la mise en relation, au parcours de souscription ou au traitement de leur dossier en écrivant à infos@sherpacourtage.com. Si la réclamation porte sur l’exécution du contrat d’assurance, la gestion d’un sinistre ou le paiement d’une indemnité, l’utilisateur doit également saisir l’assureur porteur du risque, selon les modalités prévues dans son contrat. En cas de difficulté persistante, l’utilisateur peut se rapprocher des autorités compétentes du secteur de l’assurance en Côte d’Ivoire.

Article 7. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi ivoirienne, au Code CIMA et, plus généralement, aux règles impératives applicables aux opérations d’assurance et au courtage. Sous réserve des compétences impératives prévues par la loi, tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.

Article 8. Usage commercial

Ce site n'est pas destiné à un usage commercial pour les utilisateurs. Il est réservé à un usage privé et personnel uniquement. Une utilisation commerciale du site par toute personne autre que J3A FINANCE n’est pas autorisée. De même, une utilisation massive peut ralentir la vitesse du service que nous proposons aux internautes.
Nous surveillons l’utilisation de notre site et si nous détectons une utilisation commerciale ou massive, nous y mettrons fin. Dans tous les cas, nous nous réservons le droit de prendre des mesures contre toute personne qui utiliserait notre service de manière non autorisée.

Article 9. Modification des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions réglementaires, notamment en matière d’assurance, des adaptations de nos services web et mobiles ou des évolutions techniques de la plateforme. La version en vigueur est celle publiée sur le site ou mise à disposition dans l’application à la date de consultation.

Article 10. Accès au site

Nous nous efforçons d’assurer l’accès au site et à l’application mobile 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques, contraintes réseau, indisponibilités de partenaires ou cas de force majeure. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreur ou d’interruption.

L’utilisateur reconnaît qu’un parcours de vente à distance nécessite une attention particulière et qu’il doit prendre connaissance de la documentation précontractuelle avant tout engagement. Avant paiement ou validation finale, il lui appartient de vérifier qu’il dispose de toutes les informations nécessaires sur le prix, les garanties, exclusions, franchises, modalités de déclaration de sinistre, durée, résiliation et conditions de prise d’effet du contrat. Le parcours peut notamment intervenir :

• d’une souscription en ligne sur un site internet à votre initiative ;
• d’une proposition effectuée à l’occasion d’un démarchage téléphonique et de l’envoi par courrier du contrat signé…

Article 11. Acceptation des conditions générales d'utilisation du Site

L'Utilisateur ne peut bénéficier des services du Site ou de l’application mobile que sous réserve de l'acceptation des présentes conditions générales. L’acceptation peut résulter d’une case à cocher, d’une validation explicite d’écran, d’une confirmation de parcours ou de toute modalité électronique permettant d’identifier sans ambiguïté le consentement de l’utilisateur. Ainsi, l'Utilisateur déclare :

• avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne le Site, notamment par le biais des présentes Conditions Générales d'Utilisation, et les avoir comprises ;
• être juridiquement capable de contracter ;
• s'être assuré du respect des prérequis techniques nécessaires qu'il déclare satisfaire ;
• s'engager à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 12. Opposabilité - Entrée en vigueur – Durée

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à leur date de mise en ligne et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation du Site, de l’application mobile, des services associés et de l’espace personnel, jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version. Les versions acceptées peuvent être archivées par J3A FINANCE à des fins de preuve, d’audit, de conformité réglementaire et de gestion des litiges.

Article 13. Protection des données personnelles

Données personnelles

L’ensemble des données collectées sur les formulaires du site et de l’application mobile peut être nécessaire à la comparaison d’offres, à l’étude du risque, à la création de l’espace personnel, à la mise en relation avec les assureurs, au suivi du dossier, à la preuve des opérations, à la conformité réglementaire et à la prévention de la fraude. En leur absence, certains services ne pourront pas être fournis.
Les données sont destinées aux services habilités de J3A FINANCE, à ses prestataires techniques ou sous-traitants, ainsi qu’aux compagnies d’assurance et partenaires intervenant dans l’étude, la souscription, la gestion ou le suivi du contrat, dans la limite de ce qui est nécessaire.
Vous disposez, conformément à la réglementation ivoirienne applicable en matière de protection des données personnelles, d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et, dans les limites prévues par la loi, de suppression ou d’opposition, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@sherpacourtage.com. Le responsable du traitement est la société J3A FINANCE.

Espace personnel

L’accès aux services peut nécessiter la création d’un espace personnel sur le site ou dans l’application mobile. L’utilisateur doit fournir une adresse email valide, conserver ses identifiants de manière confidentielle et nous signaler sans délai toute perte, toute compromission ou toute utilisation non autorisée de son compte. Toute opération réalisée depuis l’espace personnel avec les identifiants de l’utilisateur est présumée émaner de lui, sauf preuve contraire.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment par courrier électronique à contact@sherpacourtage.com ou, lorsqu’elle est proposée sur nos différents canaux digitaux, effectuer lui-même cette suppression par simple clic depuis son espace personnel sur le site web ou l’application mobile. Votre compte sera supprimé définitivement. Certaines données peuvent toutefois être conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales, contractuelles et réglementaires liées aux activités d’assurance, notamment pour la conformité réglementaire, l’archivage, l’audit, les obligations CIMA/assurance, la gestion des litiges, la preuve des opérations et la lutte anti-fraude.

Communication par email et SMS

Dans le cadre de l’utilisation de nos services web et mobiles, vous pouvez recevoir par email, SMS, appel ou notification des communications relatives à vos simulations, devis, demandes de pièces, alertes de suivi, informations de souscription ou informations commerciales lorsque vous y avez consenti. Chaque message émis par sherpacourtage.com est identifiable et comporte, lorsque la nature du message le permet, un moyen simple d’opposition ou de désabonnement.
Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez nous contacter par email à contact@sherpacourtage.com ou par téléphone au +225 27 22 51 85 18.

Article 14. Sécurité

Les informations que vous nous communiquez sur le site et sur l’application mobile sont protégées par des mesures organisationnelles et techniques destinées à limiter les accès non autorisés, les usages frauduleux, l’altération ou la perte de données.

La sécurité du site

Nous utilisons la technologie SSL de sécurisation des échanges sur Internet. Cela signifie que toutes vos données et les informations échangées sont cryptées avant d’être transmises aux assureurs.
Nous appliquons des mesures de sécurité exigeantes pour protéger votre vie privée et tenter de bloquer tout accès non autorisé à vos données personnelles.
Nous continuons de mettre en place les technologies de sécurisation de site les plus innovantes au fur et à mesure de leur apparition. De cette façon, nous faisons tout notre possible pour que vos données soient protégées en permanence de toute tentative d’utilisation abusive. Néanmoins notre obligation ne peut être qu’une obligation de moyens.
En effet, la vulnérabilité accrue des systèmes informatiques et d’informations empêche que la garantie offerte soit totale, si bien que vous assumez toujours une part de risque en saisissant volontairement vos informations personnelles en ligne sachant que des tiers pourraient peut-être malheureusement et malgré tous nos efforts en sens contraire, réussir à les collecter et utiliser à votre insu.

La sécurité sur les sites des compagnies d’assurance

Nous ne sommes pas responsables de la sécurisation des sites de nos assureurs partenaires. Nous vous recommandons néanmoins de vous informer sur leurs règles en vigueur en matière de sécurité. À chaque fois que cela a été possible, nous avons établi un accord avec nos partenaires assureurs afin qu’ils utilisent la technologie SSL d’encryptage des données et qu’ils exigent le même niveau de sécurité que sherpacourtage.com.

Nous utilisons un serveur sécurisé

Lorsque vous nous demandez d’établir un devis, sherpacourtage.com traite vos données sur un serveur sécurisé. Les navigateurs internet confirment que vous êtes dans un espace sécurisé en affichant une clé ou un cadenas juste avant l’url du site. Certaines entreprises disposent de procédés de sécurisation appelés Pare-feu ou Firewall pour protéger leur système informatique. Ces pares-feux peuvent vous empêcher de vous connecter à notre serveur pour comparer et souscrire à nos offres. Si vous êtes au bureau et que vous n’arrivez pas à vous connecter à notre site, contactez votre informaticien pour en savoir plus.