Côte d'Ivoire : Que couvre la garantie défense et recours ?

En théorie, les choses sont simples : un accident de la circulation entre deux véhicules résulte nécessairement d’une erreur par l’un des deux conducteurs, qu’il s’agisse du non-respect d’une priorité, d’une distance de sécurité insuffisante ou encore d’une vitesse excessive.

Mais les situations, bien souvent sont plus nuancées : lorsque les deux conducteurs ont chacun une part de responsabilité difficile à délimiter ou lorsqu’un automobiliste fautif refuse catégoriquement de reconnaitre ses torts, la garantie défense recours rentre en jeu. Elle vous permet de recevoir l’assistance de votre assureur dans le cadre d’une procédure à l’amiable ou en justice si les responsabilités de chacun sont constatées.

De ce fait, on peut définir la défense recours comme une garantie d’assistance juridique (défense pénale) qui peut être activée lorsque les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile après sinistre ne sont pas clairement définies ou font l’objet d’un litige entre les deux parties. Elle peut être souscrite en tant qu’extension de garantie mais la plupart des assureurs l’incluent d’office dans leurs contrats en responsabilité civile, qu’il s’agisse d’une assurance auto, habitation, ou encore professionnelle.

Dans le cadre d’une assurance automobile, la défense recours permet donc essentiellement d’aider et accompagner l’automobile lorsqu’il a subi ou causé un accident de la circulation au sujet duquel son niveau de responsabilité est contesté. Elle intervient, de ce fait, à un moment critique pour l’assuré : si ce dernier perd le bras de fer engagé avec la partie adverse et est reconnu responsable du sinistre, que ce soit à l’amiable ou en justice, il ne pourra être indemnisé pour son propre préjudice par l’assurance en responsabilité civile de l’autre conducteur.

En outre, c’est une garantie valable en défense et en attaque. Comme son nom l’indique, la garantie est susceptible d’accompagner l’assuré lorsqu’il est mis en cause par l’autre partie (action en défense), mais aussi lorsqu’il décide de formuler lui-même un recours pour faire valoir ses droits (action en recours). En défense, l’assurance automobile du conducteur prévoit tout d’abord une participation financière afin de couvrir partiellement ou intégralement les frais de justice. La couverture comprend le plus souvent la rémunération des différents experts en accidentologie amenés à dresser des rapports de conclusion mais aussi les honoraires d’un avocat si nécessaire, les frais de procès ainsi que tous les frais divers liés à la constitution du dossier de défense.

En plus de cette aide pécuniaire, l’assureur peut offrir différentes prestations utiles comme un entretien avec un conseiller juridique ou la désignation d’un avocat. L’assuré, toutefois, reste toujours libre de choisir son propre avocat s’il le souhaite. En attaque, l’assurance s’engage à prendre en charge elle-même les modalités juridiques et pratiques d’un recours qui sera engagé d’abord à l’amiable puis en cas d’échec devant une juridiction civile. Dans la mesure où l’assureur dispose d’un intérêt à agir, il peut représenter son assuré au cours de l’intégralité de la procédure et de le dispenser ainsi de toute intervention personnelle. Les frais couverts restent quant à eux globalement les mêmes qu’en défense.

Néanmoins, il existe des limites de la garantie défense recours, le montant des dépenses susceptibles d’être pris en charge par votre assureur est systématiquement plafonné. Ce plafond peut être spécifique à la garantie défense recours ou se confondre avec le plafond d’indemnisation général de votre contrat d’assurance automobile. Si vous souhaitez choisir vous-même un avocat, vérifiez donc que ses honoraires ne sont excessifs au vu de la couverture dont vous bénéficiez. Par ailleurs, et si une procédure en justice aboutit à la condamnation de l’assuré à verser une amende, aucune assurance n’est en droit de la payer à sa place.

Ahipeaud Stéphanie.