Côte d'Ivoire : Présentation de la direction des assurances

La direction des assurances est une administration centrale du ministère de l’économie et des finances placée sous l’autorité direct du directeur général du trésor et de la comptabilité publique. L’annexe II du traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les états africains signé le 10 juillet 1992 à Yaoundé (république du Cameroun) fixe aux directions nationales des assurances (DNA) deux types d’attributions :

1- Attributions générales

Les DNA, organisées par les états membres servent de relais à la commission régionale de contrôle des assurances (CRCA) dans les états membres :

Elles assurent notamment dans les états membres

• La promotion du secteur des assurances
• La sauvegarde des intérêts des assurés, bénéficiaires de contrats d’assurance et de capitalisation
• La protection de l’épargne détenue par les compagnies d’assurances en contrepartie des provisions techniques
• Le rôle d’expert et de conseil immédiat en matière d’assurances auprès des autorités nationales
• La surveillance générale du marché des assurances

Elles communiquent à la commission tous les renseignements sur l’état des compagnies d’assurances et l’évolution du marché afin que cette dernière soit en mesure de prendre les décisions appropriées.

2- Attributions spécifiques

Les DNA assurent le respect de l’application de la règlementation :

• Elles peuvent suivre le déroulement des litiges nés sur le marché entre assureurs d’une part, assurés et bénéficiaires de contrats d’assurances
• Elles communiquent à la commission les résultats des contrôles techniques qu’elles effectuent.
• Elles effectuent la collecte des données nécessaires : statistiques, bilans, études, enquêtes.
• Elles effectuent une pré-étude des dossiers de demande d’agrément
• Elles peuvent gérer les contrats d’assurance souscrits par l’état et veiller à la bonne rédaction de leurs clauses.
• Elles autorisent l’exercice de la profession d’intermédiaires et assurent le respect des règles de qualification professionnelle et de solvabilité qui s’imposent à cette profession.

Ahipeaud Stephanie