Côte d'Ivoire : Pourquoi faire un constat amiable ?
Pour accélérer la prise en charge d’un sinistre par votre assureur, il est indispensable de remplir un constat amiable. Bien que le constat amiable ne soit pas un document obligatoire, il est vivement conseillé d’en remplir un si vous êtes impliqué dans un accident de la route. Il permet en effet d’accélérer la prise en charge des frais de réparation engagés pour votre voiture par votre assureur auto.
Le constat amiable est un document essentiel que vous devez compléter après chaque accident de la route. Il a une valeur juridique et décrit le contexte dans lequel a eu lieu la collision. Le constat amiable est aussi utilisé par les compagnies d’assurances auto pour déterminer les dommages et la responsabilité de chaque conducteur. Le constat amiable accélère la prise en compte et l’indemnisation d’un accident de la route. Il n’est pas obligatoire, mais il est vivement conseillé d’en avoir un exemplaire dans votre véhicule. S’il est disponible au format papier, le constat amiable se retrouve aussi au format numérique.
Le constat amiable comprend deux faces différentes : un recto et un verso
Le recto du constat amiable correspond au constat en lui-même. Cette partie doit être remplie par les deux conducteurs impliqués dans la collision. Elle récapitule le déroulement du sinistre et ses conséquences. Le recto doit être rempli avec attention si vous souhaitez être correctement indemnisée. D’autant plus que lorsque les deux exemplaires sont séparés, le recto du constat ne peut plus être modifié.
Le verso du constat amiable, quant à elle, correspond à la déclaration individuelle du sinistre. Vous la remplissez seule à tête reposée. Cette partie du constat amiable permet à l’assureur de gérer les démarches faisant suite au sinistre. Lors de votre souscription à un contrat d’assurance auto, votre assureur vous fournit généralement un constat amiable en version papier, que vous pouvez conserver dans votre véhicule. Vous pouvez aussi télécharger un constat amiable en PDF et imprimer plusieurs exemplaires pour les laisser dans votre voiture. Cela vous sera très utile en cas d’accident, les esprits étant souvent confus et les erreurs fréquentes.
Les deux conducteurs impliqués dans l’accident doivent compléter le constat amiable avec exactitude. Plusieurs catégories d’informations y figurent dont :
- La date, l’heure et le lieu de l’accident
- L’identité des blessés de l’accident, même légers
- Les dégâts matériels causés à d’autres véhicules et au mobilier urbain (poteaux, glissières)
- L’identité des témoins ainsi que leurs coordonnées complètes
- Les coordonnées des conducteurs et de leurs assureurs
- Les caractéristiques des véhicules (marque, numéro d’immatriculation etc.)
- Les circonstances de l’accident
- Le point choc initial sur le véhicule
- Les observations qui permettent à chaque automobiliste de compléter les circonstances de l’accident
Au bas du constat amiable, vous devrez dessiner un croquis explicatif de l’accident. Les assureurs doivent comprendre quelles étaient la position de chaque véhicule au moment du choc et la signalisation en place. En principe, les assurances se penchent sur les circonstances de l’accident pour déterminer le niveau d’indemnisation des assurés. En cas de doute sur les responsabilités de chacun, le croquis peut avoir un rôle déterminant.
Après voir signé le constat, chaque conducteur impliqué dans l’accident doit renvoyer dans un délai de 5 jour ouvré à sa compagnie d’assurance. Le conducteur qui ne se manifeste pas auprès de son assureur dans ce délai est considéré comme étant en tort.
Ahipeaud Stéphanie