Côte d'Ivoire : Les obligations de la responsabilité civile
La responsabilité civile est l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'assurance responsabilité civile vous sera très utile en cas de sinistre ou d'accident durant lequel vous causez un préjudice à un tiers ou endommagez l'un de ses biens. La réparation des préjudices peut nécessiter des sommes importantes. Vous pouvez vous protéger en souscrivant une assurance responsabilité civile.
AU NIVEAU AUTOMOBILE
En matière d'assurance automobile, la garantie de responsabilité civile sert à indemniser les tiers victimes de dommages, corporels ou matériels, endommagés par l'usage d'un véhicule terrestre à moteur. Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, avec une garantie conducteur, vous garantissez aussi les dommages que vous pouvez vous causer personnellement si vous êtes responsable de l'accident. Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance. Il s'agit principalement des dommages suivants :
- Dommage que vous vous causez ou que vous causez à vos proches
- Dommage que vous causez intentionnellement
- Dommage liés à vos activités professionnelles exercées à domicile (assurances spéciales)
Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.
AU NIVEAU HABITATION
En matière d'assurance habitation, il s'agit de réparer les dommages causés par un élément de votre logement : fuite d'eau, chute d'arbre, chute de mur, incendie, etc... Le propriétaire occupant d'un logement n'est pas obligé de souscrire une assurance habitation, contrairement au locataire. Mais si le bien est situé dans une copropriété, l'assurance peut être imposée par le règlement de la copropriété. La majorité des assurances habitation incluent une garantie Responsabilité Civile Vie Privée. Obligatoire, elle vous couvre ainsi que les membres de votre foyer si vous êtes responsable d'un sinistre ou de dommages causés à un tiers.
AHIPEAUD Sarah.