Côte d'Ivoire : Le remboursement anticipé en assurance automobile

Une avance sur recours signifie que la compagnie d'assurance verse à son assuré tout ou une partie des indemnités et sera rembourser à la suite des procédures par de la compagnie d'assurance du responsable de l'accident de la circulation.

Parfois, les dommages causés par un sinistre ne peuvent attendre le rapport d’expertise, la détermination du responsable et tout autre procédure administrative pour être réparés. C’est pourquoi les assurances pratiquent l’avance sur recours. Ce principe permet aux victimes de toucher des indemnités immédiatement.

Dans ce cas la victime se tourne alors vers son assurance qui engage un recours auprès de l’assurance du responsable. La voie classique pour être indemnisé peut s’avérer longue : si l’assureur attend la fin du recours et le versement de la partie adverse avant d’indemniser la victime, cette dernière aura certainement dû prendre à sa charge de nombreuses avances de frais.

L’assurance auto (ou moto) prévoit deux types d’avances sur recours :

• Si le véhicule de la victime est assuré tous risques, la compagnie couvre systématiquement les dommages corporels et matériels en cas d’accident non responsable ;
• Si le véhicule est assuré au tiers, l’assurance consent à une avance sur recours lorsque l’innocence de la victime est flagrante.

Une prise en charge immédiate

Pour illustrer tout l’intérêt de l’avance sur recours, le plus simple est de prendre un exemple concret.

Conducteur, vous êtes victime d’un accident de voiture dont vous n’êtes pas responsable. Afin d'être indemnisé pour vos dommages matériels et/ou corporels, votre compagnie doit exercer un recours à l’encontre du coupable, afin que son assurance paie les dégâts occasionnés.

Une fois la procédure terminée, vous touchez vos indemnités.

Cependant, si vous souhaitez faire réparer immédiatement votre voiture, ou que vos blessures nécessitent une prise en charge rapide et onéreuse, vous pouvez obtenir une avance sur recours de la part de votre assureur.

Concrètement, votre assureur avance donc les frais que la compagnie adverse devra verser, et se fera rembourser dès que le recours sera terminé.

Les conditions indispensables

Cependant, l’avance sur recours ne fonctionne qu’à certaines conditions :

• Votre innocence a été clairement établie ;
• Le responsable reconnait entièrement ses torts et son assurance accepte de payer ;
• Vous n’êtes assuré qu’au Tiers pour votre auto. Si pour êtes couvert par une assurance Tous Risques, votre compagnie prend de toute manière en charge les dommages matériels et corporels, et l’avance sur recours est inutile.

Sarah AHIPEAUD.